3- Finalités du site

Le site permet la prise de rendez-vous conjoints entre la Caf des Pyrénées Atlantiques et les CPAM de Pau et de Bayonne pour les femmes qui attendent un enfant.

4- Données personnelles

4-1 Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le directeur de la Caf des Pyrénées Atlantiques
10 avenue Maréchal Foch
64106 Bayonne Cedex

4-2 Coordonnées du délégué à la Protection des Données

La Caf des Pyrénées Atlantiques a désigné une RIL (Relais Informatique et Libertés). Il peut être joint par courrier postal à l’adresse de la Caf ou par email à RGPD@caf64.caf.fr

4-3 Finalité du traitement

Proposer la prise de rendez-vous conjoints entre la Caf des Pyrénées Atlantiques et les CPAM de Pau et de Bayonne pour les femmes qui attendent un enfant.

4-4 Base juridique du traitement

La Caf des Pyrénées Atlantiques collecte des données personnelles sur la base sa Mission d’intérêt public.

4.5- Données traitées

Les données collectées sont strictement celles qui permettent la prise de rendez-vous et l’identification de la personne qui demande le rendez-vous :

• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de Sécurité Sociale
• Numéro Allocataire
• Numéro de téléphone
• Code postal

Ces données sont saisies exclusivement par le personnel de la CPAM de Pau, de la CPAM de Bayonne et de la Caf des Pyrénées Atlantiques. Elles sont transmises par l’allocataire à qui l’offre de rendez-vous conjoint CAF/CPAM est proposée.

4-6 Destinataires des données à caractère personnel

Les agents du pôle Parents de la Caf des Pyrénées Atlantiques pour la programmation des rendez-vous et leur préparation.

4-7 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant 90 jours après la réalisation du rendez-vous, elles sont ensuite apurées automatiquement.

4-8 Droit d’accès, de rectification ou d’effacement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de vos données personnelles. Pour l’exercer, vous devez contacter le RIL de la Caf des Pyrénées Atlantiques par courrier postal à l’adresse de la Caf ou par email à RGPD@caf64.caf.fr

4-9 Sécurité

Les mesures de sécurité des données sont mises œuvre conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).

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